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surprise désagréable pour certains

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1 surprise désagréable pour certains le Sam 24 Oct 2009 - 15:43

campestre


Membre éclairé
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Les taxes d'habitation arrivent et il y a des surprises surtout pour les valeureux travailleurs qui ont fait des heures supplementaires; lisez : Une instruction de la direction des finances précise que si les heures supplémentaires sont défiscalisées, elles entrent néanmoins dans le calcul du revenu fiscal de référence ayant une incidence sur le calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, ainsi que dans le calcul des revenus pris en compte pour la determination de la prime pour l'emploi.
En conclusion, l'état fait un "cadeau" mais pas les communes,vous me direz elles appliquent la "loi".

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2 la loi le Sam 24 Oct 2009 - 16:36

frountil claude


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Bien sûr, la Direction des Finances dépend du Ministère des Finances ' voir Madame "Lagarde" et celle -ci fait partie du Gouvernement dirigé par M. Fillon et celui-ci s'exécute face à M. Sarkosy , Président de la République.
Cette loi a été votée par la majorité U.M.P.. En conséquence les Communes appliquent la loi.
frountil claude

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3 surprise désagréable pour certains le Dim 25 Oct 2009 - 13:46

campestre


Membre éclairé
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Etant donné qu'il n'y a pas beaucoup de réponse sur ce sujet , je pense qu'il ne doit pas y avoir de nombreux travailleurs faisant des heures sup.Par contre les municipalités de gauche drevaient accorder une remise gracieuse aux pénalisés .

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4 Re: surprise désagréable pour certains le Lun 28 Déc 2009 - 2:34

alaric2


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tout a fait d accord

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