FORUM FRONTIGNAN site officiel des citoyens

Forum Frontignan - Site officiel des citoyens


INFOS
VILLE

INFOS PRATIQUES

TOURISME

ECOCITOYENNETE
ANNUAIRE ASSOCIATIONS



Derniers sujets
» Triathlon demain jeudi 12 juillet aux Mouettes
Mer 11 Juil 2018 - 19:04 par P.Aime

» Climat et Transition au Cinémistral
Sam 30 Juin 2018 - 9:32 par P.Aime

» Paroles, paroles...pour les Calmette.
Mar 26 Juin 2018 - 13:28 par P.Aime

» Le 68è Musc'art sur Mediaterranée
Sam 16 Juin 2018 - 10:12 par P.Aime

» FINALE CHAMPIONNAT DE FRANCE BENJAMIN DE ROLLER-HOKEY
Ven 8 Juin 2018 - 21:04 par frontignanais

» 68è Musc'art demain à Côté Mer
Mer 6 Juin 2018 - 13:11 par P.Aime

» Patience, au bar!!!!!!!!!!
Dim 3 Juin 2018 - 18:32 par P.Aime

» Les jeunes de l'école de théâtre Ah Bon? progressent
Mer 30 Mai 2018 - 20:28 par P.Aime

» Musc'art 67 avec Patrick Jean
Ven 11 Mai 2018 - 10:06 par P.Aime


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

[ France ] Des inspecteurs du travail déposent un recours co

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

aline

avatar
Envoyé spécial
Envoyé spécial
Des inspecteurs du travail déposent un recours contre Hortefeux


Un recours a été déposé par quatre syndicats d'inspecteurs du travail, qui jugent illégal un décret d'attribution du ministre de l'Immigration Brice Hortefeux lui permettant de les utiliser dans la recherche des travailleurs étrangers illégaux.
[...]

"En effet, ce décret, en donnant compétence à ce nouveau ministre sur 'le travail illégal des étrangers', créé une catégorie juridique de délit qui n'est pas prévue par la loi et qui n'existe ni dans le code pénal, ni dans le code du travail"
[...]
"Cette catégorie juridique est fondée sur une distinction par l'origine ethnique ou raciale discriminatoire qui contrevient au droit international et européen et aux dispositions de la constitution et des lois françaises"
[...]
> L'article :
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20070720.OBS7517/des_inspecteurs_du_travail_deposentun_recours_contre_ho.html
>
>

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum